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1984022006 BE

1984022006 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022006 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022006 22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés Ouvrir la source officielle

22 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 28 juin 1967 déterminant les modalités spéciales d'application aux ouvriers mineurs et assimilés, de la législation relative aux vacances annuelles des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 20 janvier 1984

Numéro: 1984022006

page: 801

Dossier numéro: 1983-12-22/35

Ce texte modifie le texte suivant

1967062809

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