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1984022002 BE

1984022002 28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984022002 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984022002 28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique Ouvrir la source officielle

28 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL portant exécution de l'arrêté royal n° 190 du 30 décembre 1982 relatif aux frais de fonctionnement des organismes d'intérêt public pour 1983, en ce qui concerne les organismes relevant du Ministre des Affaires sociales, secteur Santé publique

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 14 janvier 1984

Numéro: 1984022002

page: 443

Dossier numéro: 1983-12-28/31

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