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1984021601 BE

1984021601 16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres représentant le Ministre des Affaires sociales, secteur: Prévoyance sociale, auprès de la Commission des dispenses de cotisations.

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021601 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021601 16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres représentant le Ministre des Affaires sociales, secteur: Prévoyance sociale, auprès de la Commission des dispenses de cotisations. Ouvrir la source officielle

16 FEVRIER 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant nomination des membres représentant le Ministre des Affaires sociales, secteur: Prévoyance sociale, auprès de la Commission des dispenses de cotisations.

Publication: 1 mars 1984

Numéro: 1984021601

page: 2768

Dossier numéro: 1984-02-16/

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