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1984021235 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 243 modifiant l'article 13, # 5, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021235 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021235 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 243 modifiant l'article 13, # 5, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 243 modifiant l'article 13, # 5, de la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 21 janvier 1984

Numéro: 1984021235

page: 836

Dossier numéro: 1983-12-31/42

Ce texte modifie le texte suivant

1963122301

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