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1984021234 BE

1984021234 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 267 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique et modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021234 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021234 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 267 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique et modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 267 modifiant la loi du 22 avril 1958 portant statut de l'Orchestre national de Belgique et modifiant la loi du 19 avril 1963 créant un établissement public dénommé Théâtre royal de la Monnaie

Source: Education nationale

Publication: 13 janvier 1984

Numéro: 1984021234

page: 385

Dossier numéro: 1983-12-31/76

Ce texte modifie les textes suivants

1958042208 1963041902

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