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1984021231 BE

1984021231 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 271 réglant le financement des investissements universitaires pour le matériel scientifique lourd, immeuble par destination, pour 1980, 1981 et 1982

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021231 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021231 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 271 réglant le financement des investissements universitaires pour le matériel scientifique lourd, immeuble par destination, pour 1980, 1981 et 1982 Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 271 réglant le financement des investissements universitaires pour le matériel scientifique lourd, immeuble par destination, pour 1980, 1981 et 1982

Source: Education nationale

Publication: 18 janvier 1984

Numéro: 1984021231

page: 656

Dossier numéro: 1983-12-31/69

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