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1984021229 BE

1984021229 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 253 modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021229 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021229 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 253 modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 253 modifiant l'arrêté royal n° 179 du 30 décembre 1982 relatif aux expériences d'aménagement du temps de travail dans les entreprises en vue d'une redistribution du travail disponible

Source: Emploi et Travail

Publication: 21 janvier 1984

Numéro: 1984021229

page: 865

Dossier numéro: 1983-12-31/48

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1983021361

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