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1984021228 BE

1984021228 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 266 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021228 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021228 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 266 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 266 modifiant l'arrêté royal du 19 mai 1981 relatif aux vacances et aux congés des membres stagiaires ou nommés à titre définitif du personnel technique des centres psycho-médico-sociaux de l'Etat, des centres de formation de l'Etat et des services d'inspection

Source: Education nationale

Publication: 18 janvier 1984

Numéro: 1984021228

page: 639

Dossier numéro: 1983-12-31/66

Ce texte modifie le texte suivant

1981001103

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