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1984021227 BE

1984021227 20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021227 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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20 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 21 décembre 1967 portant règlement général du régime de pension de retraite et de survie des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 6 octobre 1984

Numéro: 1984021227

page: 13629

Dossier numéro: 1984-09-20/31

Erratum : Publication du 22 janvier 1985, page 605, Errata

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