1984021226
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1984021226 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 255 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
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BE Justel 1984021226 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021226 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 255 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
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31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 255 modifiant l'arrêté royal n° 25 du 24 mars 1982 créant un programme de promotion de l'emploi dans le secteur non-marchand
Source: Emploi et Travail
Publication: 21 janvier 1984
Numéro: 1984021226
page: 875
Dossier numéro: 1983-12-31/50
Erratum : Publication du 25 février 1984, page 2597
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