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1984021225 BE

1984021225 31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 242 modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021225 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 DECEMBRE 1983. - Arrêté royal n° 242 modifiant la loi du 20 juillet 1971 instituant des prestations familiales garanties

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 janvier 1984

Numéro: 1984021225

page: 378

Dossier numéro: 1983-12-31/36

Erratum : Publication du 19 avril 1984, page 5105

Ce texte modifie le texte suivant

1971072007

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