Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984021224 BE

1984021224 3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021224 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021224 3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public Ouvrir la source officielle

3 SEPTEMBRE 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Premier Ministre

Publication: 28 septembre 1984

Numéro: 1984021224

page: 13247

Dossier numéro: 1984-09-03/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →