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1984021223 BE

1984021223 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 257 modifiant l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021223 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021223 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 257 modifiant l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 257 modifiant l'arrêté royal n° 123 du 30 décembre 1982 relatif à l'engagement de chômeurs affectés à certains projets d'expansion économique au bénéfice de petites et moyennes entreprises

Source: Emploi et Travail - Classes Moyennes

Publication: 21 janvier 1984

Numéro: 1984021223

page: 883

Dossier numéro: 1983-12-31/51

Ce texte modifie le texte suivant

1983021313

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