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1984021221 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 238 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges et l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021221 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021221 31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 238 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges et l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun Ouvrir la source officielle

31 DECEMBRE 1983. - ARRETE ROYAL n° 238 modifiant la loi du 23 juillet 1926 créant la Société nationale des Chemins de fer belges et l'arrêté royal n° 174 du 30 décembre 1982 instaurant l'adaptation annuelle des tarifs pour le transport de voyageurs appliqués par les sociétés de transports en commun

Source: Communications

Publication: 13 janvier 1984

Numéro: 1984021221

page: 359

Dossier numéro: 1983-12-31/75

Ce texte modifie les textes suivants

1983021367 1926072350

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