Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984021216 BE

1984021216 30 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement d'ordre intérieur arrêté par la Commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021216 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021216 30 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement d'ordre intérieur arrêté par la Commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

30 AOUT 1984. - ARRETE MINISTERIEL portant approbation du règlement d'ordre intérieur arrêté par la Commission de recours en matière de passage des membres du personnel dans les ministères des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 14 septembre 1984

Numéro: 1984021216

page: 12714

Dossier numéro: 1984-08-30/

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →