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1984021207 BE

1984021207 13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021207 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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13 AOUT 1984. - ARRETE ROYAL portant transfert de membres du personnel du Ministère de la Communauté française à l'Exécutif de la Communauté française

Source: Premier Ministre

Publication: 15 août 1984

Numéro: 1984021207

page: 11500

Dossier numéro: 1984-08-13/

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