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1984021195 BE

1984021195 5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1984 d'action de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021195 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant financement de la tranche 1984 d'action de recherche concertées entre l'Etat et certaines institutions universitaires

Source: Premier Ministre

Publication: 1 septembre 1984

Numéro: 1984021195

page: 12112

Dossier numéro: 1984-07-05/

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