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1984021189 BE

1984021189 5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021189 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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5 JUILLET 1984. - ARRETE ROYAL portant fixation du cadre organique du personnel du Secrétariat permanent de recrutement

Source: Premier Ministre

Publication: 7 juillet 1984

Numéro: 1984021189

page: 9913

Dossier numéro: 1984-07-05/

Ce texte modifie le texte suivant

1975012704

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