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1984021187 BE

1984021187 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021187 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté du Régent du 10 avril 1948 portant le statut du personnel ouvrier temporaire

Source: Premier Ministre

Publication: 11 juillet 1984

Numéro: 1984021187

page: 10063

Dossier numéro: 1984-06-21/30

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1948041001

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