1984021186
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1984021186 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021186 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021186 21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public
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21 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 6 décembre 1974 accordant une indemnité à certains agents des administrations et des autres services des ministères ainsi qu'au personnel de certains organismes d'intérêt public
Source: Premier Ministre
Publication: 11 juillet 1984
Numéro: 1984021186
page: 10064
Dossier numéro: 1984-06-21/31
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