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1984021178 BE

1984021178 21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget des services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1983

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021178 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021178 21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget des services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1983 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - LOI ajustant le budget des services du Premier Ministre de l'année budgétaire 1983

Source: Premier Ministre

Publication: 4 juillet 1984

Numéro: 1984021178

page: 9727

Dossier numéro: 1984-06-21/

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