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1984021177 BE

1984021177 21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1984

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021177 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021177 21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1984 Ouvrir la source officielle

21 JUIN 1984. - LOI contenant le budget des Services du Premier Ministre pour l'année budgétaire 1984

Source: Premier Ministre

Publication: 5 juillet 1984

Numéro: 1984021177

page: 9778

Dossier numéro: 1984-06-21/

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