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1984021176 BE

1984021176 28 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021176 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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28 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 8 janvier 1973 fixant le statut du personnel de certains organismes d'intérêt public

Source: Premier Ministre

Publication: 30 juin 1984

Numéro: 1984021176

page: 9585

Dossier numéro: 1984-05-28/30

Ce texte modifie le texte suivant

1973010805

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