Legislator Jurisprudence & Législation
1984021175 BE

1984021175 8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 relatif à l'Exécutif de la Région bruxelloise

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021175 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

8 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 24 décembre 1981 relatif à l'Exécutif de la Région bruxelloise

Source: Premier Ministre

Publication: 15 juin 1984

Numéro: 1984021175

page: 8804

Dossier numéro: 1984-06-08/30

Ce texte modifie le texte suivant

1981002276

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →