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1984021173 BE

1984021173 1 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL adaptant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en fonction de l'extension du droit à la pension de survie en faveur de certains veufs

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021173 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021173 1 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL adaptant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en fonction de l'extension du droit à la pension de survie en faveur de certains veufs Ouvrir la source officielle

1 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL adaptant l'arrêté royal n° 72 du 10 novembre 1967 relatif à la pension de retraite et de survie des travailleurs indépendants en fonction de l'extension du droit à la pension de survie en faveur de certains veufs

Source: Classes Moyennes

Publication: 14 juin 1984

Numéro: 1984021173

page: 8747

Dossier numéro: 1984-06-01/30

Ce texte modifie le texte suivant

1967111030

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