1984021172
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1984021172 1 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021172 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021172 1 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant
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1 JUIN 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 20 décembre 1976 fixant les conditions dans lesquelles les bateliers de navigation intérieure peuvent prétendre à une pension de retraite anticipée en qualité de travailleur indépendant
Source: Classes Moyennes
Publication: 14 juin 1984
Numéro: 1984021172
page: 8751
Dossier numéro: 1984-06-01/31
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