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1984021167 BE

1984021167 21 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021167 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021167 21 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat Ouvrir la source officielle

21 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 mars 1965 relatif aux allocations familiales allouées à certaines catégories du personnel rétribué par l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984021167

page: 7787

Dossier numéro: 1984-05-21/30

Ce texte modifie le texte suivant

1965032607

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