Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984021163 BE

1984021163 18 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021163 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021163 18 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale Ouvrir la source officielle

18 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal organique du 30 mai 1974 des Comités ministériels à compétence nationale

Source: Premier Ministre

Publication: 29 mai 1984

Numéro: 1984021163

page: 7787

Dossier numéro: 1984-05-18/30

Ce texte modifie le texte suivant

1974053002

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →