1984021161
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1984021161 14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021161 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021161 14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 26 septembre 1980 portant exécution des articles 1er, b, et 4, 2°, de la loi du 1er septembre 1980 relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public, et l'arrêté royal du 30 septembre 1980 relatif à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Source: Premier Ministre
Publication: 26 mai 1984
Numéro: 1984021161
page: 7668
Dossier numéro: 1984-05-14/32
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1980092601 1980093004