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1984021160 BE

1984021160 14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021160 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 22 octobre 1982 portant les mesures d'exécution relatives à la mobilité du personnel de certains services publics

Source: Premier Ministre

Publication: 31 mai 1984

Numéro: 1984021160

page: 7973

Dossier numéro: 1984-05-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1982001601

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