1984021159
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1984021159 14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021159 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021159 14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat
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14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 13 novembre 1967 tendant à assurer une répartition rationnelle des agents entre les diverses administrations de l'Etat
Source: Premier Ministre
Publication: 31 mai 1984
Numéro: 1984021159
page: 7972
Dossier numéro: 1984-05-14/
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1967111305