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1984021158 BE

1984021158 14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un service d'administration générale

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021158 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021158 14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un service d'administration générale Ouvrir la source officielle

14 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 30 mars 1939 portant création d'un service d'administration générale

Source: Premier Ministre

Publication: 31 mai 1984

Numéro: 1984021158

page: 7971

Dossier numéro: 1984-05-14/

Ce texte modifie le texte suivant

1939033001

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