Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984021155 BE

1984021155 10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions instituées par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de Promotion industrielle

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021155 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021155 10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions instituées par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de Promotion industrielle Ouvrir la source officielle

10 MAI 1984. - ARRETE ROYAL rendant le régime des pensions instituées par la loi du 28 avril 1958 applicable au personnel de l'Office de Promotion industrielle

Source: Premier Ministre - Affaires économiques - Finances

Publication: 19 mai 1984

Numéro: 1984021155

page: 6908

Dossier numéro: 1984-05-10/30

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →