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1984021151 BE

1984021151 9 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021151 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021151 9 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public Ouvrir la source officielle

9 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 23 octobre 1979 accordant une allocation de fin d'année à certains titulaires d'une fonction rémunérée à charge du Trésor public

Source: Premier Ministre

Publication: 15 mai 1984

Numéro: 1984021151

page: 6509

Dossier numéro: 1984-05-09/34

Erratum : Publication du 23 mai 1984, page 7173

Ce texte modifie le texte suivant

1979102303

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