1984021149
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1984021149 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant les frais de parcours et de séjour des membres du Centre d'études de la réforme de l'Etat ainsi que des personnes consultées par le centre
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021149 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021149 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant les frais de parcours et de séjour des membres du Centre d'études de la réforme de l'Etat ainsi que des personnes consultées par le centre
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8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL fixant les frais de parcours et de séjour des membres du Centre d'études de la réforme de l'Etat ainsi que des personnes consultées par le centre
Source: Premier Ministre
Publication: 15 mai 1984
Numéro: 1984021149
page: 6508
Dossier numéro: 1984-05-08/