Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984021148 BE

1984021148 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021148 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021148 8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat Ouvrir la source officielle

8 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal du 14 mars 1983 portant création d'un Centre d'études de la réforme de l'Etat

Source: Premier Ministre

Publication: 15 mai 1984

Numéro: 1984021148

page: 6508

Dossier numéro: 1984-05-08/

Ce texte modifie le texte suivant

1983021030

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →