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1984021146 BE

1984021146 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021146 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021146 2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981 Ouvrir la source officielle

2 MAI 1984. - ARRETE ROYAL modifiant l'arrêté royal réglant le passage des membres du personnel aux quatre ministères des Communautés et des Régions, coordonné le 24 novembre 1981

Source: Premier Ministre

Publication: 12 mai 1984

Numéro: 1984021146

page: 6413

Dossier numéro: 1984-05-02/

Ce texte modifie le texte suivant

1981002101

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