Legislator Jurisprudence & Législation
DE FR IT EN
Analyser dans Legislator
1984021132 BE

1984021132 10 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions

1 Articles / Dispositions · Belgique
Ouvrir la source officielle Version Markdown lisible par machine (.md)

Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021132 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021132 10 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions Ouvrir la source officielle

10 AVRIL 1984. - ARRETE ROYAL abrogeant l'arrêté royal du 17 mars 1981 créant des cellules administratives provisoires auprès des quatre ministères des Communautés et des Régions

Source: Premier Ministre

Publication: 5 mai 1984

Numéro: 1984021132

page: 6154

Dossier numéro: 1984-04-10/

Ce texte modifie le texte suivant

1981000390

Vous souhaitez savoir comment cette disposition s'applique à votre dossier ?

Analysez ce texte législatif avec la jurisprudence, la doctrine et les dispositions connexes dans Legislator AI.

Ouvrir dans Legislator →