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1984021124 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1983 portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021124 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021124 30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1983 portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
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30 MARS 1984. - ARRETE MINISTERIEL modifiant l'arrêté ministériel du 1er août 1983 portant exécution de la réglementation relative à l'octroi et au paiement d'une prime syndicale à certains membres du personnel du secteur public
Source: Premier Ministre
Publication: 25 avril 1984
Numéro: 1984021124
page: 5387
Dossier numéro: 1984-03-30/
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