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1984021123 BE

1984021123 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 284 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021123 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 284 modifiant la loi du 23 décembre 1963 sur les hôpitaux

Source: Santé Publique et Famille

Publication: 13 avril 1984

Numéro: 1984021123

page: 4732

Dossier numéro: 1984-03-31/41

Ce texte modifie le texte suivant

1963122301

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