1984021121
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1984021121 31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 290 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant.
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021121
Art. 1 1984021121 31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 290 fixant, dans le secteur des travailleurs indépendants, une cotisation spéciale à charge des isolés et des familles sans enfant.
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Texte
(abrogé, mais continue à sortir ses effets en ce qui concerne les cotisations relatives à la période antérieure au 1er juillet 1992, afin d'en permettre le recouvrement) <L 1991-07-20/31, art. 63, En vigueur : indéterminée ; L 1992-06-26/30, art. 87, 004; En vigueur : 01-07-1992>
(NOTE : L'article 17, 6° de l'AR 1996-11-18/37 abroge l'article 5, alinéa 2 du présent texte, M.B. 13-12-1996, p. 31160)
Fiche des modifications
ABROGE PAR
Loi du 26-06-1992 publié le 30-06-1992
MODIFIE PAR
Arrêté royal du 18-11-1996 publié le 13-12-1996
Article modifié : 5
Loi du 20-07-1991 publié le 01-08-1991
Loi du 14-12-1989 publié le 22-12-1989
Article modifié : 3
Loi du 30-12-1988 publié le 05-01-1989
Article modifié : 3