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1984021119 BE

1984021119 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 287 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021119 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 287 modifiant la loi du 29 juin 1981 établissant les principes généraux de la sécurité sociale des travailleurs salariés

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 avril 1984

Numéro: 1984021119

page: 4710

Dossier numéro: 1984-03-31/39

Ce texte modifie le texte suivant

1981001048

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