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1984021117 BE

1984021117 31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 285 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021117 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021117 31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 285 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail Ouvrir la source officielle

31 MARS 1984. - Arrêté royal n° 285 modifiant la loi du 10 avril 1971 sur les accidents du travail

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 avril 1984

Numéro: 1984021117

page: 4704

Dossier numéro: 1984-03-31/37

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