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1984021115 BE

1984021115 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 282 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et contenant certaines dispositions relatives aux familles

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021115 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
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31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 282 modifiant les lois coordonnées relatives aux allocations familiales pour travailleurs salariés et contenant certaines dispositions relatives aux familles

Source: Prévoyance Sociale

Publication: 13 avril 1984

Numéro: 1984021115

page: 4691

Dossier numéro: 1984-03-31/35

Ce texte modifie les textes suivants

1983021207 1983021212

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