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1984021113 BE

1984021113 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021113 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021113 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice Ouvrir la source officielle

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 301 portant fixation de la population scolaire minimale des sections de l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 17 avril 1984

Numéro: 1984021113

page: 4911

Dossier numéro: 1984-03-31/52

Ce texte modifie les textes suivants

1954030405 1960021805

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