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1984021112 BE

1984021112 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021112 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021112 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II Ouvrir la source officielle

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 300 fixant le nombre de périodes-professeur dans l'enseignement secondaire de type II

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 17 avril 1984

Numéro: 1984021112

page: 4909

Dossier numéro: 1984-03-31/

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