1984021109
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1984021109 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 295 modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
1 Articles / Dispositions · Belgique
Texte législatif (1 Articles)
BE Justel 1984021109 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021109 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 295 modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
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31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 295 modifiant l'arrêté royal n° 49 du 2 juillet 1982 relatif aux normes de création de maintien et de dédoublement et au calcul du crédit d'heures de l'enseignement secondaire de type I, concernant la fusion d'établissements, ainsi que certains emplois du personnel des établissements d'enseignement secondaire de plein exercice de type I et de type II
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 17 avril 1984
Numéro: 1984021109
page: 4883
Dossier numéro: 1984-03-31/
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