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1984021108 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 298 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré, et l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de période
Texte législatif (1 Articles)
31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 298 modifiant l'arrêté royal du 15 décembre 1973 déterminant les normes de dédoublement et de regroupement d'années d'études dans l'enseignement technique secondaire, dans les enseignements supérieurs technique, économique, agricole, paramédical, social, pédagogique et artistique de type court, dans les enseignements supérieurs technique et agricole du deuxième degré, et l'arrêté royal n° 79 du 21 juillet 1982 fixant le nombre global de périodes admissibles dans l'enseignement supérieur de type court et de plein exercice, organisé ou subventionné par l'Etat
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 17 avril 1984
Numéro: 1984021108
page: 4898
Dossier numéro: 1984-03-31/48
Ce texte modifie les textes suivants
1982001137 1984021001 1973121501 1967041823 1967072009