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1984021107 BE

1984021107 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 296 relatif aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

1 Articles / Dispositions · Belgique
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Texte législatif (1 Articles)

BE Justel 1984021107 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)

31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 296 relatif aux membres du personnel de maîtrise, gens de métier et de service des établissements d'enseignement de l'Etat

Source: Education nationale - Enseignement

Publication: 17 avril 1984

Numéro: 1984021107

page: 4888

Dossier numéro: 1984-03-31/46

Ce texte modifie les textes suivants

1966082903 1964062203

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