1984021106
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1984021106 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 294 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
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BE Justel 1984021106 — notice bibliographique Justel (pas de texte consolidé publié)
Art. 1 1984021106 31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 294 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
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31 MARS 1984. - ARRETE ROYAL n° 294 fixant les conditions d'octroi de la rémunération différée à certains membres du personnel temporaire de l'enseignement qui ont d'autres revenus professionnels pendant les vacances d'été
Source: Education nationale - Enseignement
Publication: 17 avril 1984
Numéro: 1984021106
page: 4879
Dossier numéro: 1984-03-31/45